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(1) Tous les concepts, suggestions, idées ou autres recommandations que vous communiquez à Kraft Heinz par l’intermédiaire de ce site sous quelque forme que ce soit (une « soumission d’idées ») deviennent et restent notre propriété, même si cet accord est résilié ultérieurement. Cela signifie que...

- Nous n’avons pas l’obligation de traiter ces soumissions d’idées comme confidentielle.-

- Vous ne pouvez pas nous poursuivre en justice pour l’utilisation de la soumission d’idées que vous fournissez (y compris, mais sans s’y limiter, les idées de produits ou de publicité).

- Si nous utilisons votre proposition d’idée – ou toute autre idée similaire – nous ne sommes pas tenus de vous payer ou de payer quelqu’un d’autre pour cela.

- Nous aurons la propriété exclusive de tous les droits présents et futurs sur les soumissions d’idées de toute nature. Nous pouvons les utiliser comme nous l’entendrons sans rémunération pour vous ou quiconque.

(2) Pour tout autre contenu, appréciation, évaluation, remarque, renseignement, question, commentaire, photo, vidéo ou matériel que vous affichez, téléchargez, soumettez ou transmettez sur ce Site, y compris tout ce qui précède soumis par l’entremise de notre service d’évaluation de produits et de commentaires (« Soumission de contenu »), vous accordez automatiquement à Kraft Heinz une licence mondiale non exclusive, libre de redevances, perpétuelle, irrévocable et cessible d’utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, d’éditer, de traduire, de diffuser, d’exécuter et d’afficher la Soumission de contenu ou d’en tirer des œuvres dérivées sous quelque forme, sur quelque support ou par quelque technologie ou forum que ce soit connu à ce jour (tel que télévision, radio, presse écrite, en magasin, emballage, tableaux d’affichage, numérique et mobile) ou développé ultérieurement. Cependant, vous comprenez que Kraft Heinz n’est pas tenu d’utiliser quelque Soumission de contenu que ce soit. L’utilisation ou la non-utilisation par Kraft Heinz de toute Soumission de contenu est à la seule discrétion de Kraft Heinz. Nous ne sommes pas tenus de traiter toute Soumission de contenu comme étant confidentiels. (3) Vous reconnaissez être responsable de toute soumission de contenu que vous nous faites. Autrement dit, vous reconnaissez que vous seul (et non nous) êtes entièrement responsable du message, notamment de sa légitimité, de sa fiabilité, de sa convenance, de son originalité et de votre droit d’auteur. Kraft Heinz ne garantit pas que vous aurez un recours par l’intermédiaire de Kraft Heinz pour modifier ou supprimer tout contenu que vous avez soumis. Kraft Heinz n’est pas responsable du filtrage ou de la surveillance de toute Soumission de contenu faite sur ce Site par les utilisateurs. Si un utilisateur nous informe qu’une Soumission de contenu viole les présentes Conditions, nous pouvons enquêter sur l’allégation et déterminer de bonne foi et à notre seule discrétion s’il convient de retirer la Soumission de contenu. De plus, Kraft Heinz se réserve le droit de modifier, de condenser ou de supprimer tout contenu affiché sur le Site qu’elle juge, à sa seule discrétion, contraire aux lignes directrices sur le contenu ou à toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation. Kraft Heinz se réserve le droit de retirer ou de refuser de publier toute Soumission de contenu pour quelque raison que ce soit. Kraft Heinz n’aura aucune responsabilité ou obligation envers les utilisateurs pour l’exécution ou la non-exécution de ces activités. (4) Dans le cas de tout contenu affiché ou soumis à Kraft Heinz, vous déclarez et affirmez que :

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Vous déclarez et affirmez également que vous ne soumettrez aucun contenu :

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Les renseignements sur la santé et le bien-être figurant sur ce Site ne sont pas destinés à remplacer les conseils d’un médecin ou d’un autre professionnel de la santé. Ces renseignements sont d’ordre général et peuvent s’avérer plus ou moins utiles, selon les besoins médicaux propres à chaque individu. Il est très important de toujours consulter son médecin ou un autre professionnel de la santé avant de commencer un régime ou un programme d’exercice physique. Votre médecin est bien souvent le professionnel le mieux qualifié pour déterminer si un régime alimentaire ou un programme d’exercice vous convient. Une consultation préalable de votre médecin est particulièrement importante si vous avez moins de dix-huit (18) ans, si vous êtes enceinte, si vous allaitez ou si vous avez des problèmes de santé. Ne négligez jamais l’avis d’un professionnel de la santé et ne tardez pas à le consulter à cause de ce que vous avez lu sur ce site.

Il est très important que vous lisiez attentivement les deux sections suivantes – si importantes, en fait, que la loi nous oblige à mettre ces éléments en majuscules.

KRAFT HEINZ NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES OU BLESSURES QUI ACCOMPAGNENT OU RÉSULTENT DE VOTRE UTILISATION DE SES SITES. CECI COMPREND (MAIS SANS S’Y LIMITER) LES DOMMAGES OU BLESSURES CAUSÉS PAR :

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- L’UTILISATION (OU L’INCAPACITÉ D’UTILISATION) DE TOUT SITE VERS LEQUEL VOUS ÉTABLISSEZ UN LIEN HYPERTEXTE À PARTIR DE NOS SITES ;

- UNE INEXÉCUTION,

- UNE ERREUR,

- UNE OMISSION,

- UNE INTERRUPTION,

- UN DÉFAUT,

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- UN VIRUS, UN PROGRAMME MALVEILLANT OU UN COMPOSANT NUISIBLE, OU...

- UNE PANNE DE CONNEXION.

N’OUBLIEZ PAS QUE NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES, Y COMPRIS...

- LES DOMMAGES-INTÉRÊTS DESTINÉS À INDEMNISER DIRECTEMENT UNE PERSONNE POUR UNE PERTE OU UN PRÉJUDICE;

- LES DOMMAGES RAISONNABLEMENT ATTENDUS D’UNE PERTE OU D’UN PRÉJUDICE (JURIDIQUEMENT, LES « DOMMAGES INDIRECTS »);

- D’AUTRES DOMMAGES ET FRAIS DIVERS RÉSULTANT DIRECTEMENT D’UNE PERTE OU D’UNE BLESSURE (JURIDIQUEMENT, LES « DOMMAGES ACCESSOIRES »).

EN OUTRE, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ NÉGLIGENTS OU SI NOTRE REPRÉSENTANT AUTORISÉ A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES – OU LES DEUX.

EXCEPTION : DANS CERTAINS ÉTATS, LA LOI PEUT NE PAS NOUS PERMETTRE DE LIMITER OU D’EXCLURE LA RESPONSABILITÉ POUR CES DOMMAGES « ACCESSOIRES » OU « CONSÉCUTIFS », DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER ET QUE VOUS POUVEZ EFFECTIVEMENT AVOIR LE DROIT DE RECOUVRER CES TYPES DE DOMMAGES. MAIS EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR L’ENSEMBLE DES PERTES, DOMMAGES, BLESSURES ET RÉCLAMATIONS DE TOUTE NATURE (QUE LES DOMMAGES SOIENT RÉCLAMÉS EN VERTU DES TERMES D’UN CONTRAT, OU QU’ILS SOIENT RÉCLAMÉS POUR CAUSE DE NÉGLIGENCE OU D’AUTRE CONDUITE FAUTIVE, OU QU’ILS SOIENT RÉCLAMÉS POUR PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS ANTICIPÉS OU AUTRE PERTE ÉCONOMIQUE, OU QU’ILS SOIENT RÉCLAMÉS EN VERTU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE) NE SERA PAS SUPÉRIEURE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR ACCÉDER À NOS SITES.

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Kraft Heinz respecte les droits de propriété intellectuelle des autres. Conformément au titre 17 U.S.C. § 512, tel que modifié par le titre II du Digital Millennium Copyright Act (la « Loi »), Kraft Heinz a mis en œuvre des procédures pour recevoir des notifications écrites de violations présumées de droits d’auteur et pour traiter ces réclamations conformément à la Loi. Pour nous envoyer une notification de violation des droits d’auteur, vous devez nous faire parvenir une communication écrite contenant essentiellement les éléments suivants (veuillez consulter votre conseiller juridique ou la loi pour confirmer ces exigences) :

- une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument enfreint.

- L’identification de l’œuvre protégée par des droits d’auteur que vous estimez violée ou, si plusieurs œuvres protégées par des droits d’auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site. Veuillez décrire l’œuvre et, si possible, inclure une copie ou l’emplacement (par exemple, URL) d’une version autorisée de l’œuvre.

- L’identification du matériel que vous estimez être en infraction ou faire l’objet d’une activité en infraction et qui doit être retirée ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de localiser le matériel.

Fournir des URL dans le corps de votre avis est le meilleur moyen de nous aider à localiser rapidement le contenu.

- Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse courriel à laquelle vous pouvez être contacté.

- Une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière incriminée n’est pas autorisée par vous, par le détenteur des droits d’auteur, par votre agent ou par la loi.

- Une déclaration selon laquelle les renseignements contenus dans la notification sont exacts et, sous peine de parjure, que vous, en tant que partie plaignante, êtes autorisé à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument enfreint.

Cette notification écrite doit être envoyée à notre agent désigné comme suit : Kraft Heinz Foods Company One PPG Place, Suite 3400 Pittsburgh, PA 15222 Attn: Chief Counsel, Trademarks and Copyrights

Veuillez noter : En vertu de l’Article 512(f), toute personne qui sciemment et de façon erronée déclare faussement que ce matériel ou cette activité enfreint les lois peut être tenue responsable du dommage.

Cet accord reste en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié par l’une des parties.

Vous pouvez mettre fin à cet accord en tout temps, en détruisant tout le matériel obtenu de tous les sites Kraft Heinz, ainsi que les documents, copies et installations connexes.

Kraft Hein peut mettre fin à cet accord en tout temps et sans préavis, à son gré, si vous violez toute modalité ou disposition de cet accord. À la résiliation de cet accord, vous devez détruire tout le matériel.

En outre, en mettant du matériel à votre disposition sur nos sites Web, nous ne garantissons pas que le matériel restera à votre disposition. Kraft Heinz est en droit de mettre fin à tout moment à tout ou partie de ses sites, ou à votre accès à tout ou partie de ses sites, sans préavis.

Les présentes conditions et l’accord qu’elles créent sont régis et interprétés conformément aux lois de l’État de l’Illinois (sans appliquer les principes de conflit de lois de l’État).

Si l’une des dispositions de la présente Convention est contraire à la loi, nulle ou non applicable, celle-ci ne remettra pas en question la validité et la force exécutoire des autres dispositions. Kraft Heinz peut modifier ces conditions et l’accord qu’elles créent, à tout moment, simplement en mettant à jour cet affichage et sans vous en avertir.

Les présentes conditions générales du site et l’avis de confidentialité de Kraft Heinz constituent l’intégralité de l’accord concernant toutes les questions abordées dans les paragraphes précédents.

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